politiques sportives

textes juridiques

Textes relatifs au et à l’éducation physique
Le


Loi N°2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d’athlétisme.


Loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi des finances pour l’année 1967 (création de l’Institut National des Sports).


Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi des finances pour l’année 1990 (changement de nomination des établissements).


Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour l’année 1991 (création de l’Institut Supérieur de l’Education Physique et des Sports au Kef).

L’activité Sportive


L’activité Sportive Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.


Loi organique n°88-90 du 2 août 1988, relative aux associations (amendement des articles de 3 à 6 , l’article 9 et de 23 à 28).


Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, relative aux associations (amendement des articles 1 et 2).


Loi n° 76-92 du 4 novembre 1976, relative à l’infrastructure sportive , sociale et éducative.


Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion de l’année 1980 (article 65, ouverture du Fond national pour la Promotion du Sport).


Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1992 notamment les articles 71-72-73 pour la création des complexes sportifs à Borj Cédria et Aïn Drahem et le Centre du Sport et de la Jeunesse à
El Menzeh.


Loi n°94-104 du 3 août 1994, relative à l’organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.



Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives.


Loi n° 96-108 du 9 décembre 1996, relative au prise en charge par l’Etat de la contribution des fédérations et associations sportives au régime légal de la sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Loi n° 02-06 du 21 janvier 2002, relative aux centres d’athlétisme.

Education Physique


Loi n° 67-36 du 5 août 1967, portant organisation de profession de l’éducateur physique et sportif.